N° W341012018 - PREMIAN ENERGIE POSITIVE

Mis à jour le 2018-11-24

Adresse :	Mairie de Prémian
	impasse Lou Ceries
	34390 Prémian
Date de création :	2018-10-26
Date de publication :	2018-11-24
Date de déclaration :	2018-10-26
Position :	Active

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Objet :

accomplir les missions qui lui sont dédiées en application des dispositions légales gouvernant l'auto-consommation collective dans le secteur de la production d'électricité et, au-delà des dispositions légales et des contrats pouvant être passés entre eux, encadrer les relations entre les producteurs et les consommateurs et traiter les problématiques engendrées par l'opération d'auto-consommation collective d'électricité

Déclarant :

Mairie de Prémian

impasse Lou Ceries

34390 Prémian