N° W341012018 - PREMIAN ENERGIE POSITIVE

Mis à jour le 2018-11-24
Adresse : Mairie de Prémian
  impasse Lou Ceries
  34390 Prémian
Date de création : 2018-10-26
Date de publication : 2018-11-24
Date de déclaration : 2018-10-26
Position : Active
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Objet :

accomplir les missions qui lui sont dédiées en application des dispositions légales gouvernant l'auto-consommation collective dans le secteur de la production d'électricité et, au-delà des dispositions légales et des contrats pouvant être passés entre eux, encadrer les relations entre les producteurs et les consommateurs et traiter les problématiques engendrées par l'opération d'auto-consommation collective d'électricité

Déclarant :

Mairie de Prémian

impasse Lou Ceries

34390 Prémian