N° W341012018 - PREMIAN ENERGIE POSITIVE
Mis à jour le 2018-11-24
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:
Mairie de Prémian
Adresse :
impasse Lou Ceries
Date de création :
2018-10-26
Date de publication :
2018-11-24
Date de déclaration :
2018-10-26
Position :
Active
Objet :
accomplir les missions qui lui sont dédiées en application des dispositions légales gouvernant l'auto-consommation collective dans le secteur de la production d'électricité et, au-delà des dispositions légales et des contrats pouvant être passés entre eux, encadrer les relations entre les producteurs et les consommateurs et traiter les problématiques engendrées par l'opération d'auto-consommation collective d'électricité
Déclarant :
Mairie de Prémian
impasse Lou Ceries
34390 Prémian
