N° W341008282 - APRM 1 & 2
Mis à jour le 2017-04-22
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:
214 Ile des Marinas
Adresse :
11 rue du Vent des Dames
Date de création :
2017-04-18
Date de publication :
2017-04-22
Date de déclaration :
2017-04-18
Position :
Active
Objet :
sauvegarde du patrimoine foncier remarquable tel que défini par la Mission Racine lors de la construction des Marinas 1 et 2 comme étant un "ensemble immobilier privé en limite du domaine public maritime portuaire dont le plan d'eau est utilisé par les propriétaires riverains pour l'amarrage de leur bateau" ; défense, conservation et respect des droits régaliens acquis par les primo accédants, copropriétaires riverains utilisant une partie du plan d'eau du domaine public maritime pour l'amarrage de leur bateau moyennant le paiement d'une redevance égalitaire ; défense du droit à la sécurisation des copropriétés riveraines du domaine public ; défense contre le déclassement de la propriété privée ; ester en justice à la majorité des 3/5ème des adhérents après avoir épuisé tous les recours à l'amiable
Déclarant :
214 Ile des Marinas
11 rue du Vent des Dames
34300 Cap d'Agde
