N° W341007643 - COLLECTIF EQUITES PUBLIQUES
Mis à jour le 2016-11-15
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Adresse :
6 avenue de l'Etang
Date de création :
2015-11-18
Date de publication :
2015-12-19
Date de déclaration :
2016-08-19
Position :
Active
Objet :
protection du milieu rural et de l'environnement et le respect des règles d'urbanisme sur la commune de Montels et les communes avoisinantes, à savoir, Capestang, Puisserguier, Quarante, Poilhes, Cuxac, Ouveillan, Coursan et Nissan
Déclarant :
MME BERNARD INGRID
1 LOTISSEMENT DE RODEZ
34310 MONTELS
