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N° W341007643 - COLLECTIF EQUITES PUBLIQUES

Mis à jour le 2016-11-15
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
6 avenue de l'Etang
 
34310 Montels
Date de création :
2015-11-18
Date de publication :
2015-12-19
Date de déclaration :
2016-08-19
Position :
Active

Objet :

protection du milieu rural et de l'environnement et le respect des règles d'urbanisme sur la commune de Montels et les communes avoisinantes, à savoir, Capestang, Puisserguier, Quarante, Poilhes, Cuxac, Ouveillan, Coursan et Nissan

Déclarant :

MME BERNARD INGRID

1 LOTISSEMENT DE RODEZ

34310 MONTELS