N° W341005962 - PLANETE JUDICIAIRE
Mis à jour le 2018-12-22
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Adresse :
38 ZAC des Arbousiers
Date de création :
2012-07-19
Date de publication :
2012-08-18
Date de déclaration :
2018-11-25
Position :
Active
Objet :
institut destiné à favoriser et à promouvoir l'innovation au service de la propriété intellectuelle, en France comme à l'international ; il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu'à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle ; il participe à l'accès au droit, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel ; il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne
Déclarant :
38 ZAC DES ARBOUSIERS
34290 MONTBLANC
