N° W341004415 - ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRI...

Mis à jour le 2019-01-02
Adresse : Mairie
  34410 Sauvian
Date de création : 1934-10-13
Date de publication : 1934-11-08
Date de déclaration : 2018-07-04
Position : Active
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Objet :

mise en commun des propriétés pour la chasse; interdiction des la chasse jusqu'à complet enlèvement de la récolte; réprimer toute infraction pour vol à la propriété; répression de la divagation des chien, du braconnage; destruction des nuisibles; conservation du gibier par la création de réserves par le repeuplement et le gardiennage

Déclarant :

Mairie

34410 Sauvian