N° W341004415 - ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRI...
Mis à jour le 2019-01-02
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:
Mairie
Date de création :
1934-10-13
Date de publication :
1934-11-08
Date de déclaration :
2018-07-04
Position :
Active
Objet :
mise en commun des propriétés pour la chasse; interdiction des la chasse jusqu'à complet enlèvement de la récolte; réprimer toute infraction pour vol à la propriété; répression de la divagation des chien, du braconnage; destruction des nuisibles; conservation du gibier par la création de réserves par le repeuplement et le gardiennage
Déclarant :
Mairie
34410 Sauvian
