Objet :

mise en commun des propriétés pour la chasse; interdiction des la chasse jusqu'à complet enlèvement de la récolte; réprimer toute infraction pour vol à la propriété; répression de la divagation des chien, du braconnage; destruction des nuisibles; conservation du gibier par la création de réserves par le repeuplement et le gardiennage

Déclarant :

Mairie

34410 Sauvian

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