N° W341004322 - APACT

Mis à jour le 2009-11-27
Adresse : 14 chemin de Pouzac
  34290 Abeilhan
Date de création : 2009-11-10
Date de publication : 2009-11-21
Date de déclaration : 2009-11-10
Position : Active

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Objet :

s'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers

Déclarant :

14 CHEMIN DE POUZAC

34290 ABEILHAN


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