Mis à jour le 2009-11-27
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Adresse :
14 chemin de Pouzac
Date de création :
2009-11-10
Date de publication :
2009-11-21
Date de déclaration :
2009-11-10
Position :
Active
Objet :
s'assurer du respect des règles d'urbanisme lors de la délivrance, par les mairies, les communautés de communes et les communautés d'agglomérations, des permis d'aménager et de construire, des déclarations préalable, des certificats de conformité, au profit des sociétés d'aménagement et des particuliers
Déclarant :
14 CHEMIN DE POUZAC
34290 ABEILHAN
