N° W341000014 - SYNDICAT DE L' APPELLATION D'ORIG...
Mis à jour le 2016-11-25
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:
Mairie
Date de création :
1993-04-20
Date de publication :
1993-05-26
Date de déclaration :
2016-09-12
Position :
Active
Objet :
Connaissance et suivi du potentiel global de production et de ses mécanismes d'évolution. -Maîtrise de l'évolution de ce potentiel, sous le contrôle de l'Etat. -Proposition de définition des règles de production prvues à l'article L 641-15 du c rural. -Proctection du nom, de l'image, de la qualité, des conditions de production et de l'aire de l'appellation d'origine. - Participation à la reconnaissance et à la valorisation des appellations. Il assure, sous le contrôle de l'INAO, l'orga
Déclarant :
Mairie
34600 FAUGERES
